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La participation forfaitaire de 32 euros s'applique

• aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, qu'ils soient pratiqués en cabinet de ville, dans un centre de santé, ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique) dans le cadre de consultations externes. 
• aux frais d'une hospitalisation en établissement de santé (hôpital, clinique), y compris en hospitalisation à domicile (HAD), au cours de laquelle est effectué un acte thérapeutique ou diagnostique dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 60. Exemples d'actes concernés : l'ablation d'un nodule de la thyroïde (avec anesthésie) ou l'appendicectomie par célioscopie (avec anesthésie) ;
• aux frais d'une hospitalisation consécutive à une hospitalisation répondant aux conditions mentionnées ci-dessus et en lien direct avec elle.

Cas particuliers

• Lorsque plusieurs actes sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, leurs tarifs et/ou leurs coefficients peuvent se cumuler. La participation forfaitaire de 32 euros s'appliquera dès lors que le tarif résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 120 euros ou que le coefficient résultant de ce cumul est supérieur ou égal à 60.
• Lorsque plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués par le même praticien au cours d'une même consultation, la participation forfaitaire de 32 euros ne s'applique qu'une seule fois.
• En cas d'hospitalisation (à l'hôpital ou en clinique), lorsque un ou plusieurs actes d'un tarif supérieur ou égal à 120 euros, ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, sont effectués pendant le séjour, la participation forfaitaire de 32 euros ne s'applique qu'une seule fois par séjour, pour l'ensemble des frais d'hospitalisation.

Comment régler la participation forfaitaire de 32 euros ?

Vous devez régler directement la participation forfaitaire de 32 euros dont vous êtes redevable au professionnel de santé ou à l'établissement de santé.

Votre mutuelle ou votre complémentaire santé peut, éventuellement, prendre en charge la participation forfaitaire de 32 euros si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle.

À noter : vous n'avez pas à régler la participation forfaitaire de 32 euros si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire, ou de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) et que vous avez souscrit un des contrats de complémentaire santé sélectionnés au titre de l'ACS, ou de l'aide médicale de l'État (AME), ou du régime d'Alsace-Moselle. Elle est prise en charge dans le cadre de ces dispositifs.